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Conditions

Brouillon, non revu par un juriste

Les conditions réelles de chaque projet figurent dans le contrat, pas ici.

Objet

Ce site décrit des services. Il ne constitue pas une offre et ne crée d’obligation pour aucune des parties.

Missions

Le travail ne commence que sur la base d’un périmètre écrit et signé, précisant livrables, prix et dates.

Propriété intellectuelle

Ce qui est produit pour un client lui appartient une fois les factures correspondantes réglées.

Confidentialité

Tout ce que vous nous envoyez sur un produit non publié est traité comme confidentiel, avec ou sans accord séparé.

Responsabilité

Les limites de responsabilité sont fixées dans le contrat de la mission.

Droit applicable

Le droit du Monténégro s’applique sauf stipulation contraire du contrat.

STUDIO UNIVERSUM d.o.o.
Podgorica, Monténégro
hello@studiouniversum.com